Économie et politique / Faillites, fermetures et fonds de retraite ou de pension des travailleurs : des lois à repenser

Fin septembre 2005, je m'informais ainsi auprès d'un syndiqué de la Canadian Electrolytic Zinc (CEZinc) de Valleyfield, une compagnie qui passa des mains de Noranda à celles de Falconbridge puis, finalement, à celles de Xstrata.

Je suis entré à «la Zinc» en  décembre 1978 et j'en suis ressorti en octobre 1984 - si mes c.v. disent juste. J'ai donc cotisé, ainsi que mon employeur, au fonds de pension de la compagnie pendant plus de 5 ans et 10 mois environ. Or, après avoir quitté, je n'ai jamais fait transférer ces cotisations - les miennes et celles de l'employeur - à mes RÉER ou autres... Je crois, qu'à l'époque, on m'avait dit que, partant, je perdais tout ! Ce qui m'avait semblé pour le moins aberrant, mais bon... au diable ! Mais un ex-syndiqué, ex-travailleur de la Société de transport de Montréal (STM) m'a récemment affirmé le contraire et m'a vivement incité à entreprendre des démarches pour récupérer mon dû - si dû il y a... Pourrais-tu prendre quelques informations à cet effet auprès de tes collègues syndiqués?

Réponse de mon informateur

D'abord, sache que jamais les travailleurs syndiqués de l'usine n'ont personnellement contribué à leurs fonds de pension : il n'y a que l'employeur qui y ait contribué.

De plus, selon mes sources, la loi provinciale des fonds de pension d'avant 1987 stipulait, en mes mots, que tout employé devait avoir travaillé dix ans chez un même employeur contribuant à un fonds de retraite pour avoir droit aux montants accumulés en son nom lors de la cessation d'emploi. 

Après 1987, le temps travaillé a été ramené à deux ans et, depuis 2002, à rien du tout.

C'est donc dire que lorsque tu as quitté l'usine en octobre 1984, l'employeur a tout simplement encaissé «ta part» accumulée et ce, en toute légalité.

Une réponse qui mit les points sur les « i », comme on dit.

Si je vous ai fait part de cet échange épistolaire assez personnel, c'est que plusieurs compagnies de notre région, le Suroît, ont fermé (temporairement ou définitivement) leurs portes : Goodyear, Gildan, Abattoirs Villette, l'usine Montupet, Alcan à Beauharnois, PolyOne, etc. Certains ex-travailleurs y perdent donc «leurs» fonds de pension qui, si je comprends bien mon informateur, n'ont pas et n'ont jamais été les leurs, mais ceux que leurs ex-employeurs accumulaient à leurs noms. Quittant pour la retraite ou un autre employeur, ils auraient ainsi pu se la couler douce. Mais... les choses ont tourné tout autrement et ces ex-employeurs ont, disons, fait un tout autre usage de ces sommes pourtant dédiées à leurs travailleurs et futurs retraités... ou les syndics de faillite les ont saisies pour payer les créanciers - et se payer en passant. Un syndic de faillite, faut bien qu'il vive, lui aussi !  ;-)

Alors, je me demande bien pourquoi les lois provinciales et fédérales sur les fonds de pension (ou de retraite) n'ont pas été ainsi écrites : «Aucune compagnie n'a le droit d'accumuler et de retenir durant plus d'un mois des sommes dédiées au fonds de pension de ses employés. Elle doit les transférer à tous les mois, accompagnée des numéros d'assurance sociale des futurs bénéficiaires, au Ministre du revenu qui verra à les transférer au gestionnaire désigné.» La Caisse de dépôt et placement du Québec, par exemple.

De telles lois, régissant ainsi les fonds de pension des compagnies, disons plutôt des travailleurs, nous auraient évité bien des pleurs et des grincements de dents...

Mais, me direz-vous, pourquoi une compagnie ferait-elle gentiment de gros chèques mensuels aux ministères du revenu et ce, au bénéfice futur de ses employés plutôt qu'à ses actionnaires? Mmmouais... Eh bien, peut-être qu'une grosse déduction fiscale pourrait les y inciter, non?   ;-)

N.B. Au dictionnaire, on lit qu'un «fond» désigne un lieu physique (le fond d'un puits, par exemple), alors qu'un «fonds» désigne des biens, des propriétés, des capitaux, etc.

Bonne lecture et A+

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